02/06/2021
TRANSFORMER UN LOCAL COMMER...
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine, c'est le rêve que partagent de plus en plus de Français, à la recherche d'un bien immobilier à leur image. Transformer un local professionnel en habitation familiale est un processus de plus en plus courant, et une solution astucieuse pour se créer un logement unique, avec un prix au mètre carré parfois moins élevé qu'un appartement déjà équipé.
Une démarche d'autant plus pertinente dans certaines zones, comme l'Île-de-France, où les bureaux et locaux vacants se multiplient. La loi ELAN, définitivement entérinée le 16 octobre 2018, prévoit notamment de faciliter la conversion des locaux professionnels, ce qui, en zone tendue, permettrait de créer plus de logements.
Transformer un local commercial en habitation, est-ce toujours possible ?
Commencez par vérifier l'affectation actuelle du bien dans le titre de propriété. S'il s'agit d'un local commercial, vous devez donc le faire changer d'affectation, et ce n'est pas toujours autorisé.
Pour vérifier s'il est possible de faire ce changement, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune. Consultez le Plan local d'urbanisme (PLU)."Ces documents peuvent en effet prévoir des prescriptions régissant les rez-de-chaussée de certains immeubles et interdire toute transformation d'un local commercial en logement afin de protéger le commerce de proximité".
Quelles démarches administratives pour transformer un local commercial en habitation ?
La transformation d'un local commercial en habitation est très réglementée. Après avoir vérifié que le changement d'affectation est possible à la mairie, vous devrez obtenir l'autorisation de la copropriété pour réaliser les travaux et modifier l'affectation du bien. D'après la loi du 10 juillet 1965, ce point doit être voté lors de l'Assemblée générale des copropriétaires, à la majorité des présents, ou à la majorité absolue si les travaux touchent les parties communes (la façade, par exemple).
"Si le vendeur n'a pas obtenu cet accord préalablement à la vente, il est plus sûr d'ajouter une clause suspensive dans la promesse de vente". Cela vous évitera d'acheter un local commercial que vous n'aurez pas le droit de modifier.
Le changement d'affectation se fait auprès de la mairie, dans le cadre de la déclaration préalable de travaux ou de l'autorisation de travaux.
Transformer un local commercial en habitation, combien ça coûte ?
Le montant de la facture dépend des travaux, c'est-à-dire du type de local et de son état général. Et le prix du bien au départ est également variable, en fonction du volume de travaux à effectuer.
Pensez donc bien à faire estimer les travaux en amont de l'achat, afin de vérifier la rentabilité de votre choix, et de négocier le prix en conséquence.
